1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SARL MACH LICENSING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 160 Impasse de la Planche, 07200 AILHON, France
SIREN : 437 744 931
SIRET (siège social) : 437 744 931 00019
RCS : RCS Aubenas 437 744 931
Code APE / NAF : 5819Z – Autres activités d’édition
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14437744931
Directeur de la publication : Christel SIEBERT, en qualité de gérant(e)/représentant(e) légal(e)
Contact :
Adresse e‑mail : christelsiebert@wanadoo.fr
Téléphone : +33 (0)4 75937672
Site internet : https://machlicensing.com
2. Hébergeur du site
Le site https://machlicensing.com est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre
Numéro d’entreprise : HE 301365
Numéro de TVA : 10301365E
Contact :
E‑mail : legal@hostinger.com
Site web : www.hostinger.fr
3. Activité du site
Le site https://machlicensing.com a pour objet :
- La présentation et la commercialisation de produits et/ou services éditoriaux et de licences liés à l’activité de la société MACH LICENSING (ventes de stocks, produits remisés, abonnements, etc.).
- Le cas échéant, la mise à disposition d’informations et de contenus relatifs aux produits, services, offres promotionnelles et stocks disponibles.
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (structure, charte graphique, textes, images, logos, icônes, éléments sonores, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de la société MACH LICENSING ou fait l’objet de droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation dûment accordés.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MACH LICENSING, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos éventuellement reproduits sur le site sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.
5. Accès et utilisation du site
L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion et d’accès au réseau internet, à la charge de l’utilisateur) et réservé à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et l’ensemble de ses contenus de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des présentes mentions légales, et à ne pas porter atteinte aux droits de MACH LICENSING ou de tiers.
Il est notamment interdit :
- De tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, à des systèmes d’information ou à des données.
- D’entraver ou de perturber le fonctionnement du site (introductions de virus, attaques, surcharge, etc.).
MACH LICENSING se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de non‑respect des présentes conditions par l’utilisateur.
6. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’exploitation du site et de la gestion de son activité, MACH LICENSING est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs (notamment : identité, coordonnées, données de commande et de facturation, données de navigation, etc.).
6.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL MACH LICENSING
160 Impasse de la Planche, 07200 AILHON, France
Adresse e‑mail de contact : contact@machlicensing.com
6.2 Finalités et bases légales
Les traitements de données peuvent être effectués pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes d’information via les formulaires de contact (base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles).
- Gestion des comptes clients, commandes, paiements, livraisons, facturation et suivi de la relation commerciale (base légale : exécution du contrat).
- Gestion d’éventuelles opérations de prospection commerciale et d’envoi de newsletters (base légale : consentement de la personne et/ou intérêt légitime selon le cas).
- Gestion de la sécurité du site, prévention de la fraude et réalisation de statistiques de fréquentation (base légale : intérêt légitime).
6.3 Destinataires
Les données personnelles sont destinées à MACH LICENSING ainsi qu’aux prestataires techniques et partenaires intervenant dans le cadre des finalités ci‑dessus (hébergement, paiement, livraison, maintenance, etc.), dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Elles peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires en application d’une obligation légale ou réglementaire.
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales applicables (notamment en matière commerciale, comptable et fiscale).
6.5 Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données la concernant.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à MACH LICENSING, par e‑mail à contact@machlicensing.com ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs déposés sur le terminal de l’utilisateur, notamment pour :
- Permettre le bon fonctionnement du site (cookies techniques et de session).
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Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par l’affichage d’un bandeau d’information et, le cas échéant, invité à donner son consentement pour les cookies non strictement nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
8. Liens hypertextes
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MACH LICENSING ne disposant d’aucun moyen de contrôle sur ces sites ou sources externes, sa responsabilité ne peut être engagée quant à la disponibilité, au contenu, à la publicité, aux produits, aux services ou à tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, ni quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces contenus.
La mise en place de liens hypertextes vers le site https://machlicensing.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de MACH LICENSING.
9. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes ou à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nîmes, sauf disposition légale ou réglementaire impérative contraire, notamment en matière de protection des consommateurs.
Le consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable de tout éventuel différend. Les modalités de saisine du médiateur seront précisées dans les conditions générales de vente ou sur une page dédiée du site.
10. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/